Conformément à la réglementation en vigueur en France, un arrêt de travail peut être prescrit dans le cadre d’une téléconsultation médicale.
• L’arrêt est délivré par un médecin inscrit à l’Ordre des Médecins et transmis de manière sécurisée via le téléservice de l’Assurance Maladie (AmeliPro).
• Sa valeur juridique et administrative est identique à celle d’un arrêt de travail établi en consultation présentielle.
• La prescription doit être médicalement justifiée, selon l’évaluation clinique réalisée au cours de la téléconsultation.
• La durée de l’arrêt initial est en principe limitée à 3 jours, sauf si le médecin est le médecin traitant ou un médecin qui suit habituellement le patient, auquel cas une durée plus longue est possible.
• Les prolongations d’arrêt de travail peuvent également être établies en téléconsultation, dans le respect des règles de l’Assurance Maladie.
Ainsi, un arrêt de travail délivré en téléconsultation a la même valeur et doit être accepté par l’employeur et par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), sous réserve du respect des conditions prévues.